Conditions Générales de Vente
1. Identification
Le site https://gmar-france.eu est édité par la société G-MAR FRANCE, SASU, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 942 584 079.
- Siège social : 3 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris
- SIRET : 942 584 079 00019
- TVA intracommunautaire : FR04942584079
- E-mail : contact@gmar-france.eu
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées par G-MAR FRANCE exclusivement à des clients professionnels. Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont qu’une valeur indicative. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Cela signifie que le montant affiché inclut la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au taux en vigueur en France.
G-MAR FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le prix final indiqué au client au moment de la commande comprend le prix du produit, la TVA applicable, ainsi que la livraison, qui est gratuite en France métropolitaine.
5. Commande
Les commandes s’effectuent sur le site via un formulaire dédié. Toute commande passée implique acceptation des prix, caractéristiques des produits et des présentes CGV. La commande est ferme dès confirmation par nos services.
6. Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire. Les informations de paiement sont transmises après validation de la commande. La commande ne sera expédiée qu’après encaissement effectif du montant dû.
7. Livraison
Les produits sont livrés gratuitement en France métropolitaine dans un délai estimé de 5 à 15 jours ouvrés après validation du paiement. Voir la politique de livraison pour plus de détails.
8. Réception
Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise à la réception. Toute réserve ou anomalie doit être signalée au transporteur et à G-MAR FRANCE dans un délai de 48h avec justificatif (photos si nécessaire).
9. Retours et remboursements
Les clients professionnels bénéficient d’un délai de retour de 30 jours à compter de la réception de la commande. Les retours sont gratuits sous réserve que les produits soient neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours ouvrés après réception et validation du retour. Voir la politique de retour.
10. Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient des garanties légales applicables aux professionnels. G-MAR FRANCE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou de l’inexécution du contrat en cas de force majeure.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos…) sont la propriété exclusive de G-MAR FRANCE ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l’exécution des ventes sera porté devant le tribunal compétent de Paris, sauf disposition impérative contraire.
13. Contact
Pour toute question relative à vos commandes, vous pouvez nous contacter à :
Email : contact@gmar-france.eu